En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 1ER G

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 1G du présent projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, a pour objet de durcir le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère “réel et sérieux” de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre.

Le rayonnement de la France passe aussi par son système éducatif. En restreignant son ouverture aux étudiants étrangers, le législateur réduirait automatiquement son attrait. Ce rayonnement moindre s’accompagnerait aussi d’une réduction de l’enrichissement apporté à l’Université par toutes ces étudiantes et étudiants qui apportent en France leur culture et leur histoire.

Par ailleurs, dans l’exposé des motifs de l’amendement, les auteurs de l’amendement qui a donné naissance à cet article 1G, estiment que le relevé de note est un élément permettant de juger du caractère “réel et sérieux” des études - tout en renvoyant la responsabilité au Conseil d’Etat de déterminer précisément ce critère. Les auteurs du présent amendement juge que cette capacité, donnée à une autorité administrative, d’évaluer des individus sur leur bulletin de note, avec des conséquences potentiellement graves sur leur avenir, est une dérive inquiétante.

Pour toutes ces raisons, il est ainsi proposé de supprimer cet article.