Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°506 rect.
6 novembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
Mme SOUYRIS, M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SENÉE
ARTICLE 1ER I
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I. – Alinéa 6
Après les mots :
état de santé
insérer les mots :
physique et psychique
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les soins psychiatriques.
Objet
Cet amendement de repli du groupe écologiste – solidarité et territoires vise à intégrer les besoins et soins psychiatriques dans le dispositif de l’aide médicale d’urgence proposée par ce texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.