En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 522-3, après le mot : « viols », sont insérés les mots : « et autres agressions sexuelles » ;

Objet

L’évaluation de la vulnérabilité des demandeuses et demandeurs d’asile a vocation à identifier toutes les personnes qui nécessitent, en raison de leur situation particulière ou des faits dont ils ont été victimes, une attention renforcée et une prise en charge adaptée. Présentement, tandis que cette évaluation vise à identifier les victimes de viols, elle ne vise pas, de manière explicite, à identifier les victimes d’agressions sexuelles. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que l’évaluation de la vulnérabilité vise également à identifier les victimes d’agressions sexuelles.

Porter une attention particulière aux victimes d’agressions sexuelles permettrait d’améliorer l’accompagnement des victimes qui sont, pour la plupart des femmes ou des enfants. Ainsi, UN Women alerte sur le fait que les femmes et les enfants deviennent souvent victimes d’agressions sexuelles lors de leur parcours migratoire, et ce pas seulement une fois, mais à plusieurs reprises. La Women’s Refugee Commission rapporte même que, sur la route migratoire entre la Libye et l’Italie, 90 % des femmes et enfants ont été victimes de violences sexuelles.

Ces victimes d’agressions sexuelles sont d’autant plus vulnérables qu’il leur est difficile d’accéder à un accompagnement spécifique, étant donné qu’elles viennent d’arriver dans un pays qui leur est étranger. De surcroît, en absence d’une prise en charge spécifique, elles risquent de devenir une nouvelle fois victimes d’agressions sexuelles après l’enregistrement de leur demande d’asile. En effet, malgré des progrès faits ces dernières années, les structures d’hébergement ne sont guère adaptées et les agents ne sont pas formés à la prévention ou à l’identification des agressions sexuelles.

Tel est l’objet de cet amendement.