En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

….– L’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « , y compris sur la traite des êtres humains ».

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à former les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) aux enjeux liés à la traite des êtres humains.

Chargés d’évaluer la vulnérabilité des personnes demandant l’asile en France, les agents de l’Ofii sont priés d’identifier les personnes les plus vulnérables, dont les victimes de la traite des êtres humains. Étant donné que leur formation ne porte pas nécessairement sur ces enjeux d’une particulière complexité, le risque que l’Ofii ne reconnaisse pas qu’une personne demandant l’asile était une victime de la traite des êtres humains est très grand. Or, les victimes de la traite des êtres humains, crime d’une particulière gravité, ont besoin d’un accompagnement spécifique qui ne peut leur être accordé que si leur vulnérabilité est reconnue par l’Ofii.

Tandis que le présent projet de loi modifie la procédure de demande d’asile, y compris en modifiant des dispositions relatives à l’entretien personnel, il est essentiel de renforcer la reconnaissance des victimes de la traite des êtres humains à l’occasion de l’entretien mené par des agents de l’Ofii.