En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 3

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Alinéa 5

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

de trois ans

Objet

Proposer d’introduire un titre de séjour de 1 an « métiers en tension » risque d’en faire un simple dispositif de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs de l’économie. Dans cette perspective, les droits des personnes étrangères, et notamment la protection de leur vie privée et familiale, demeureraient précaires et dépendants des fluctuations de l’économie. La pluriannualité du titre « métier en tension » est par ailleurs plus stabilisante pour les travailleurs.Des secteurs entiers de notre économie (restauration, bâtiment, sécurité, propreté…) reposent sur ces travailleurs invisibles, qui, rappelons-le, étaient en première ligne lors de la crise du COVID-19.

Pour cette raison, le présent amendement vise à augmenter la durée initiale du titre de séjour « métiers en tension » d’un à trois ans. Il s’agit de sécuriser la situation des travailleurs et ainsi favoriser leur intégration. Cet allongement permettra en outre d’alléger les démarches administratives, les agents de préfecture étant déjà sous pression par manque d'effectifs.