En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 3

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Alinéa 5

Supprimer les mots :

figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13

et les mots :

relevant de ces métiers et zones

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de permettre la régularisation aux salariées et salariés indépendamment du métier qu’ils exercent.

En d’autres termes, seraient éligibles à la régularisation pas uniquement les salariées et salariés exerçant un métier qui figure sur la liste des métiers considérés comme « en tension », comme l’a prévu le Gouvernement. L’octroi d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers ne devrait reposer que sur des critères liés à l’exercice d’une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

Compte tenu de l’évolution du marché du travail, il paraît nécessaire de prendre en compte tout type d’activité professionnelle.