En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 1ER I

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent s’opposer à la suppression de l’Aide médicale d’État, au profit d’une aide médicale d’urgence qui ne consiste plus en une couverture maladie mais en un dispositif de prise en charge réduit à certains soins urgents ou essentiels. L’AME est essentielle pour la santé des personnes bénéficiaires, dont les conditions de vie souvent précaires sont responsables d’une plus grande exposition aux risques de santé. Restreindre l’AME est un non-sens en termes de santé publique : on perdrait toute l'utilité de prodiguer des soins précoces ou préventifs permettant d'éviter qu'une situation ne dégénère en urgence. Il en va de même pour la prévention des maladies épidémiques. En effet, en évitant que l’état de santé de ces populations ne s’aggrave, l’AME limite l’engagement de dépenses de santé majorées dues aux risques de complications médicales et protège les finances hospitalières. Elle fait partie intégrante du système de santé solidaire, que sa disparition menacerait.

D’après l’ODSE (observatoire du droit à la santé des étrangers), différentes sources concordent pour montrer que les bénéficiaires de l’AME sont en grande précarité, sont plus souvent malades et sont particulièrement exposés aux risques de santé en raison de leurs conditions de vie difficiles en France. Selon les données officielles disponibles, le taux de non-recours à l’AME atteint 49%. En outre, près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies qui nécessitent des soins, comme le diabète ou les malades infectieuses, n’ont pas de droits ouverts.

Dans la continuité de la tribune transpartisane parue dans Libération en septembre 2023, les auteurs de cet amendement souhaitent défendre la mise en place de mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la défense des travailleurs sans papiers.