En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, MM. BOURGI, DURAIN et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. KANNER et MARIE, Mmes Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER I

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent fermement la remise en cause de l’aide médicale d’Etat (AME) qui aura pour seul effet de compliquer ou retarder l’accès aux soins des étrangers malades, au détriment de leur santé, mais également au mépris des impératifs de santé publique.

Sur le strict plan de la santé, cet amendement ne pourra qu'avoir des conséquences graves car en réduisant l’accès aux soins, il contribuera à embouteiller les urgences. Les personnes qui n’auront pu être soignées en amont nécessiteront, à l’hôpital, des soins impliquant des coûts beaucoup plus élevés que la médecine de ville.

A l’évidence, la majorité sénatoriale semble peu intéressé par les questions de santé, et seulement guidée par une vision strictement comptable, celle-là même qui a contribué à lourdement affaiblir notre système de santé. Mais y compris sur le plan budgétaire, la (quasi) suppression de l’AME ne trouve pas de justification, puisque celle-ci représente 0,4% du budget de santé du pays, un chiffre stable au fil des années qui invalide le discours selon lequel l'AME serait "hors de contrôle".