Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°140 rect. bis
3 novembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme CAZEBONNE, MM. PATRIAT, RAMBAUD, BUIS, IACOVELLI et PATIENT, Mme HAVET et MM. LÉVRIER et LEMOYNE
ARTICLE 1ER G
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf les étudiants étrangers ayant obtenu leur baccalauréat français dans un établissement français à l’étranger homologué par le ministère chargé de l'éducation nationale
Objet
Le but de cet amendement est de favoriser la poursuite des études pour les enfants étrangers qui ont fait le choix du système éducatif français pour leur scolarité, au sein de l’enseignement français à l’étranger (EFE).
En effet, lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves, d’ici à 2030. Dans ce cadre, il apparaît essentiel que ces enfants étrangers qui choisissent notre système scolaire puissent facilement poursuivre leurs études sur le sol français.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.