Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
1ère lecture
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Mme Bérangère COUILLARD
secrétaire d'État chargée de l'écologie -
rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté