Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°751
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Mickaël VALLET
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.