Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°5735
10 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 44, al. 2 C | |
à l'amendement n° 2138 de la commission des affaires sociales
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3,
Compléter l'alinéa par les mots : "pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine "
Objet
Sous amendement de précision
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat