Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°5720
10 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
à l'amendement n° 3917 rect. de Mme ASSASSI
présenté par
Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
ARTICLE 9
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Amendement 3917, alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
vingt-quatre
Par le mot :
douze
Objet
L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité avérée ou exposés à des tâches nocives pour leur santé. Les auteurs du sous-amendement préfèrent prévoir la périodicité de cette visite médicale tous les 12 mois.