En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3917 rect. de Mme ASSASSI

présenté par

Mme PONCET MONGE

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Amendement 3917, alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

vingt-quatre

Par le mot :

douze

Objet

L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble  trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers  à la pénibilité avérée ou exposés à des tâches nocives pour leur santé. Les auteurs du sous-amendement préfèrent prévoir la périodicité de cette visite médicale tous les 12 mois.