En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3237 rect. de Mme PONCET MONGE

présenté par

M. DURAIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Alinéa 4

Après les mots « épuisement professionnel »

Ajouter les mots : « ou du stress chronique au travail »

Objet

Selon les résultats du 11e baromètre du cabinet Empreinte humaine publiés le 9 mars 2023, la santé mentale des salariés demeure très dégradée en France : 44 % des salariés sont exposés à la détresse psychologique. Les femmes, les jeunes et les managers sont particulièrement concernés.

L’enquête souligne également que 7 salariés sur 10 ont peur de ne pas pouvoir tenir avec le recul de l’âge de départ. La même proportion déclare que la perspective de travailler plus longtemps les angoisse.

Depuis le 1er janvier 2022, le burn out est intégré par l’OMS dans la nouvelle classification internationale des maladies comme un « phénomène lié au travail ».

La prévention de ce phénomène qui s’amplifie devient une nécessité. Le burn out doit être mieux repéré et mieux pris en charge.

Cette prise en charge devrait permettre de mieux traiter le trouble identifié et d’agir sur le contexte socioprofessionnel à l’origine du trouble. Cela passe par une véritable reconnaissance de ce trouble.

Notre sous-amendement propose de compléter explicitement l’amendement 3237 par le syndrome résultant d’un stress chronique au travail, à savoir le burn out.