En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2132 de la commission des affaires sociales

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

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Amendement 2132

Alinéas 5 et 10

Compléter ces alinéas par les mots :

ainsi que le 3

Objet

Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite renforcer ce qui est proposé dans le présent amendement, en incluant, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, certains rythmes de travail, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 9.

Le travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3x8 ou 2x12) est également l’un des facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail. Il implique généralement des horaires la nuit.

Depuis 2015, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes sont les deux facteurs ayant conduit au plus grand nombre d’ouvertures de compte professionnel de prévention selon la Cour des Comptes.

La pénibilité du travail répétitif peut avoir des conséquences très lourdes pour le salarié. Selon le code du travail, "le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini".

De plus, il est important de souligner que le travail répétitif se retrouve davantage dans les métiers occupés par des femmes. Les troubles musculo-squelettiques liés au travail sont dus à des gestes répétitifs et les femmes développent deux fois plus que les hommes ces troubles car davantage exposées à des métiers répétitifs.

De plus, selon le rapport de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) en 2019, le secteur de la santé, de l’action sociale, du nettoyage et du travail temporaire et le secteur des services, commerces et industries de l’alimentation totalisent 59,3% des maladies professionnelles pour les femmes.