En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Objet

Certaines lésions sont provoqués sur les salariés effectuant des travaux dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ces conditions peuvent se rencontrer, par exemple, dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare. Les conditions de travail en milieu hostile (milieu aqueux, souterrain, respiration de gaz comprimés…) peuvent également entraîner des effets qui leur sont propres.

Une pression supérieure à la pression atmosphérique peut entraîner :

- une perte de la vue

- une insuffisance rénale

- moins de sang circulant vers le cerveau

 - une ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l’épaule, la hanche et le genou

-  une perte d'audition par lésion cochléaire irréversible.

Bien sûr les travaux en milieu hyperbare ne concernent pas le tout venant des salariés.

Mais justement nous sommes ici face à des risques spécifiques qui, normalement exige une surveillance médicale renforcée par la médecine du travail, mais nous savons tous que la médecine du travail est tellement exsangue que le gouvernement a souhaité la renforcer par la médecine de ville qui est elle-même en sous effectifs chroniques.

D'autant que certaines affections, telles que l’ostéonécrose dysbarique peut survenir en absence de signe précurseur et avec une grande latence après l’exposition. 

C'est pourquoi il convient que le fonds d'usure professionnelle ait une action spécifique envers ces travaux soumis à de nombreuses normes particulières et qui restent sources de nombreux traumatismes irréversibles.