Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°5428
9 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE
présenté par
Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
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Sous-amendement à l'amendement n°3314
Alinéa 3
Après les mots :
"affections psychiques"
Insérer les mots :
"dont les affections causées par les ciments"
Objet
Les ciments représentent des matériaux qui ne sont pas sans risque pour les professionnels du secteur de la construction, des travaux publics et de l’industrie qui les manipulent afin de fabriquer ou mettre en œuvre des bétons, colles et mortiers. Bien que les chiffres soient en nette diminution, il s’agit toujours d'une des principales causes d’eczéma de contact pour les yeux et la peau.
Les professions les plus exposées sont celles ayant à appliquer d’une façon manuelle ces matériaux comme les carreleurs, les maçons, les chapistes…
Les risques liés aux ciments peuvent provoquer des maladies dont certaines se révèlent invalidantes pour les travailleurs si l’on ajoute les facteurs environnementaux (froid, sueur, manipulation de parpaings, lavage avec des produits agressifs…) qui aggravent les symptômes.
Les pathologies provoquées par les ciments peuvent être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 8 des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale ou au titre du tableau 14 du régime agricole de la sécurité sociale.
En conséquence, il nous paraît important de compléter l’amendement de nos collègues compte tenu du nombre important de risques causés par les ciments.
Cet ajout permettra d’inscrire la prévention des risques liés à ces matériaux pouvant conduire à des syndrome d’épuisement professionnel parmi les actions de sensibilisation permises par le fonds de prévention.