En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Sous-amendement à l'amendement n°3314

Alinéa 3

Après les mots :

"affections psychiques"

Insérer les mots :

"dont les brucelloses professionnelles"

Objet

Les risques pour la santé des brucelloses professionnelles sont nombreux et importants.

La brucellose est reconnue comme maladie professionnelles en France et constitue une maladie d’expression très polymorphe, appelée même maladie aux cents visages, ce qui ne permet pas toujours de la diagnostiquer suffisamment à temps. Elle est de longue durée et évoluant par poussées successives. Elle est susceptible de provoquer, des septicémies en  premier lieu,  Très insidieuse, cette maladie peut également provoquer des maladies secondaires à foyers multiples ostéoarticulaires (75 %), neurologiques, hépatiques, génitaux ou cardiaques (mortels dans 80 % des cas) et provoquer des pneumopathies, des arthrites, des hépatites, phlébites, diverses méningites et dépressions et la liste est encore longue.

Sont concernés les agriculteurs, les éleveurs, les bergers, le personnel des abattoirs qui sont en contact permanent avec les caprins, ovins, bovins, porcins et avec leurs produits ou déjections. Mais les brucelloses professionnelles concernent également les salariés travaillant dans les laboratoires servant au diagnostic de la Brucellose, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires. Elle est de déclaration obligatoire.

Malgré tout, l'information et la sensibilisation ne sont pas suffisamment développées. Plusieurs cas sont encore signalés par an. Il est essentiel que le fonds de prévention de l'usure développent des actions de sensibilisation et de prévention sur les affections provoquées par les brucelloses professionnelles dont les séquelles s'avèrent souvent multiples, y compris psychologiques. les risques d'exposition restent ainsi très important d'autant que le vaccin pour l'homme n'est plus utilisé depuis 1992 et que la vaccination des animaux est interdite.