En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Sous-amendement à l'amendement n°3314

Alinéa 3

Après les mots :

"affections psychiques"

Insérer les mots :

"dont les vibrations et chocs transmis au système main/bras"

Objet

Les conditions de travail et la pénibilité du travail que le Président Macron voudrait rayer du vocabulaire sont un des angles morts de votre réforme. Elles auraient dû être au fondement d'une loi travail avant toute réforme des retraites, nous ne le répèterons jamais assez.

D'ailleurs le Président Macron refuse tellement de reconnaître la pénibilité du travail qu'une des ses premières mesures de son premier quinquennat a été de supprimer des critères de pénibilité dont les vibrations.

Pourtant, les maladies provoquées par les vibrations sont invalidantes.

 Ces maladies et chocs transmis au système main/bras sont essentiellement des affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :

– arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytoses

– ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck)

- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher)

- Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l’index et au médius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.

Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
a) Les machines-outils tenues à la main, notamment :
– les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ;
– les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ;
– les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ;
– les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses.
b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ;
c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.

Ce sont donc les métiers du bâtiment qui sont prioritairement concernés.

Il est essentiel que le fonds de prévention de l'usure ait des actions prioritaires de sensibilisation et de prévention sur les maladies professionnelles induites par les vibrations et ce d'autant pus que ce critère de pénibilité n'est pas reconnu.