En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

"affections psychiques"

Insérer les mots :

"dont les affections provoquées par les maladies  chroniques respiratoires comme la bronchopneumopathie chronique obstructive,

Objet

Les maladies respiratoires chroniques et systémiques qui affectent les bronches et les poumons sont des maladies qui augmentent régulièrement depuis plusieurs décennies dans les pays développés.

Elles sont aujourd’hui la troisième cause de décès dans le monde. En 2019, ce ne sont pas moins de 3,29 millions de décès qui ont été causés par ce type de maladies.

Les scientifiques pensent que la bronchopneumopathie chronique obstructive serait l’une des causes possibles de la « mort subite de l’adulte ».

En cause, après le tabac, la pollution de l’air liée à nos modes de production fortement émetteurs de gaz à effet de serre et de particules toxiques qui provoque ces maladies respiratoires.

Cette pollution de l’air provoquée par la combustion d’hydrocarbures, l’utilisation intensive de pesticides, de méthane est un facteur fortement aggravant causant l’accroissement de ce type de maladies dans nos sociétés.

Par ailleurs, on estime qu’environ 15 à 20% de ces maladies peuvent être attribuées aux expositions professionnelles à diverses forme de pollution de l’air.

Ce type de maladies respiratoires, qui peuvent donc être aussi d’origine professionnelle, sont graves et raccourcissent l’espérance de vie des personnes qui en sont atteintes.

Les symptômes de ces maladies qui obstruent progressivement les voies respiratoires sont par ailleurs particulièrement anxiogènes.

Or l'information et la sensibilisation des salariés concernés ne sont pas forcément développées. Il est donc essentiel que le fonds de prévention de l'usure développe des actions de sensibilisation et de prévention sur ce type d’affections respiratoires.