En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, CHANTREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Sous-amendement à l'amendement n°3314

Alinéa 3

Après les mots :

"affections psychiques"

Insérer les mots :

"dont les affections provoquées par les rayonnements ionisants"

Objet

Les risques pour la santé des rayonnements ionisants sont nombreux et importants.

Ils sont susceptibles de provoquer notamment des anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë ou chronique.

Les principaux travaux concernés sont ceux exposant à l’action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d’émission corpusculaire, notamment :
– extraction et traitement des minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ;
– préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;
– préparation et application de produits luminescents radifères ;
– recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires;
– fabrication d’appareils pour radiothérapie et d’appareils à rayons X ;
– travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ;
– travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.

Nous pensons en premier lieu au secteur nucléaire ou médical  en ter me de secteurs professionnels concernés mais tous les secteurs industriels (contrôle par radiographie de soudure, jauges et traceurs, stérilisation par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement, détection de masses métalliques dans les aéroports…) le sont.

Toutes les applications impliquant des matières contenant des substances radioactives d’origine naturelle (traitement de terres rares, production d’engrais phosphatés, production pétrolière, industrie des céramiques réfractaires…) sont aussi concernées par la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

Or l'information et la sensibilisation ne sont pas développées dans tous ces secteurs concernés : il est essentiel que le fonds de prévention de l'usure développent des actions de sensibilisation et de prévention sur les affections provoquées par les rayonnements ionisants.