En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3917 rect. de Mme ASSASSI

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Dans la première phrase, remplacer les mots : "vingt-quatre"

Par le mot "douze"

Objet

L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble  trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers  à la pénibilité avérée ou exposés à des tâches nocives pour leur santé. Les auteurs du sous-amendement préfèrent prévoir la périodicité de cette visite médicale tous les 12 mois.