Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4748
4 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
à l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Amendement n° 1968, alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
à un régime de capitalisation
insérer les mots :
comme au Chili
Objet
Ce sous-amendement du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste vise à comparer le régime actuel de répartition des retraites avec le régime par capitalisation développé historiquement au Chili.