En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième et quatrième phrases

Supprimer ces phrases.

Objet

Ce sous-amendement du Groupe Communiste citoyen républicain et écologiste vise à supprimer toute référence à la capitalisation.