En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2112 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé au "contrat dernière embauche" et à ce que celui-ci soit l'occasion de créer une énième exonération de cotisation sociale.

Et ce, d'autant que cette exonération de cotisation porte sur les cotisations familiales.

La droite sénatoriale défend une politique nataliste mais assèche les ressources de la branche famille : quelle cohérence !