Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4743

4 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 2112 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Amendement n° 2112, alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé au "contrat dernière embauche" et à ce que celui-ci soit l'occasion de créer une énième exonération de cotisation sociale.

En continuant à assécher les ressources de notre protection sociale, la majorité sénatoriale intensifie la politique des caisses vides, à l'origine du recul des droits à la retraite de tous les Français portée par cette réforme d'injustice sociale.