En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 14

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Remplacer le nombre :

238,4

par le nombre :

239,1

Objet

Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’exercice 2023 afin de tenir compte de la rectification de l’ONDAM proposée par amendement à l’article 15.

L’augmentation de l’ONDAM 2023 de 750 M€ vise notamment à tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 et qui auront un impact sur les dépenses de l’assurance maladie en 2023.

Ce rehaussement permettra de financer jusqu’à la fin de l’année, en parallèle de la poursuite des travaux sur la valorisation des sujétions à l’hôpital et la permanence des soins, la prolongation des mesures d’urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé qui devaient initialement prendre fin au 31 mars 2023.

Par ailleurs, cet amendement permet de tenir compte des prévisions de dépenses supplémentaires sur l’ONDAM ville en 2023.