En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne

1° Avant-dernière ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

-0,9 %

2° Dernière ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

3,8 %

II. – Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer le nombre :

-7,5

par le nombre :

-8,2

III. – Alinéa 9

1° Troisième phrase

Remplacer le taux :

3,5 %

par le taux :

3,8 %

2° Après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette progression sera également rehaussée par rapport à celle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, alors à 3,5 %, en conséquence des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023.

3° Avant-dernière phrase

Remplacer le taux :

3,5 %

par le taux :

3,8 %

et le mot :

économie

par le mot :

économies

IV. – Alinéa 10, après l’avant-dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il est également tenu compte des propositions parlementaires tendant à une harmonisation des prélèvements applicables aux indemnités de rupture.

V. – Alinéa 17

1° Première phrase

Remplacer le nombre :

7,5

par le nombre :

8,2

et le nombre :

11,4

par le nombre :

10,7

2° Deuxième phrase

Remplacer le taux :

2,0 %

par le taux :

2,1 %

3° Troisième phrase

Remplacer le taux :

4,0 %

par le taux :

4,1 %

VI. – Alinéa 18

1° Troisième phrase

Remplacer le nombre :

8,9

par le nombre :

9,4

2° Quatrième phrase

Remplacer le nombre :

12,7

par le nombre :

13,3

3° Dernière phrase

Remplacer le nombre :

12,3

par le nombre :

12,9

VII. – Alinéa 20, première phrase

Remplacer le nombre :

-7,2

par le nombre :

-7,9

VIII. – Alinéa 21, dernière phrase

Remplacer le nombre :

3,2

par le nombre :

4,0

IX. – Alinéa 24, deuxième phrase

Remplacer le mot :

retraite

par le mot :

vieillesse

X. – Alinéa 26, avant-dernière phrase

1° Remplacer le mot :

active

par le mot :

vieillesse

2° Remplacer le nombre :

2,6

par le nombre :

2,5

3° Remplacer le nombre :

12,1

par le nombre :

11,8

XI. – Alinéa 32, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros)

XII. – Alinéa 36, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros)

Objet

Le présent amendement actualise l’annexe A du présent projet de loi au regard du rehaussement de l’ONDAM 2023, en lien avec les annonces du Président de la République du 6 janvier 2023 lors de ses vœux aux acteurs de la santé, et intègre l’impact financier de la mesure d’harmonisation du régime social pour les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite par l’employeur, adoptée à l’Assemblée nationale.