En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

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Alinéa 60

Après le mot :

professionnelle

insérer les mots :

, y compris celle causée ou renforcée par les effets du changement climatique,

Objet

Cet amendement vise à clarifier que les actions de sensibilisation et de prévention de l’usure professionnelle qui seront financées par le fonds pour la prévention de l’usure professionnelle pourront aussi être utilisées pour mener des actions de sensibilisation et de prévention sur les effets d’usure causés ou renforcés par les effets des changements climatiques.

En effet, les conséquences des changements climatiques sur le monde du travail sont irréfutables et vont malheureusement encore gagner en ampleur dans le futur. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de la sécurité sociale (Anses) a identifié trois principaux facteurs augmentant les risques professionnels : la hausse des températures, l’évolution de l’environnement biologique et chimique, la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques.

Parmi ces aléas climatiques figurent notamment les canicules, phénomènes observés avec une fréquence et une intensité croissante en France. Alors que la Confédération européenne des syndicats rappelle que la température optimale au travail se situe entre 16 et 24 ° C en fonction des activités, les phénomènes de température extrêmes renforcent la pénibilité du travail et contribuent à l’usure professionnelle.

De plus, les conséquences du changement climatique ne sont pas seulement dangereuses pour les travailleurs et travailleuses, mais entraînent également des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’activité économique. Une étude scientifique publiée dans le journal scientifique “The Lancet” en 2017, année avec un été particulièrement chaud, a démontré que la chaleur a fait perdre 153 milliards d’heures de travail à travers le monde. Cette perte était 60 % plus élevée que ce qui a été observé pour l’année 2000, ce qui indique que la productivité au travail souffre des impacts des changements climatiques.

À ce jour, le code du travail ne tient pas compte des impacts du changement climatique sur les activités professionnelles. Cet amendement vise à y intégrer un des impacts avec l’objectif d’en améliorer la prise en compte et de réduire la pénibilité au travail. Ceci est d’autant plus important pour contrebalancer la mesure prévue à l’article 7 par le Gouvernement de reporter une nouvelle fois l’âge légal de départ à la retraite, ce qui expose les Françaises et Français mécanisme encore plus aux risques professionnels et à l’usure au travail – y compris ceux causés par les changements climatiques.