Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4680
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON
ARTICLE 9
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En tout état de cause, la commission s’assure que la cartographie prend en compte les facteurs de risques professionnels rencontrés dans les métiers majoritairement exercés par des femmes.
Objet
Cet amendement vise à assurer une perspective genrée des listes de métiers ou d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches.
La nécessité de cette prise en compte découle en première ligne de la ségrégation genrée persistante des professions. Les femmes actives sont nettement concentrées parmi les employés et les professions intermédiaires, et exercent majoritairement au contact du public, par exemple dans les soins médicaux et paramédicaux ou la prise en charge des enfants, des aides à domicile et des assistantes et assistants maternels, des aides-soignantes et aides-soignants, des infirmières et infirmiers et des enseignantes et enseignants.
En même temps, plus d’hommes que de femmes travaillent la nuit ; selon la DARES, trois quarts des travailleuses et travailleurs de nuit sont des hommes.
Dans ce cadre s’inscrivent des constats préoccupants de risques professionnels pour les femmes. Pour ne nommer qu’un exemple, les femmes sont surexposées aux troubles musculosquelettiques (TMS), car parmi les cas reconnus cumulant un certain nombre de facteurs de risques de TMS dans leur travail se trouvent 58 % de femmes.
De plus, les femmes sont plus fréquemment exposées à certains facteurs de risques psychosociaux. Elles sont plus nombreuses à subir de pression et à devoir se dépêcher, elles manquent d’autonomie et de marge de manœuvre. Enfin, 33 % des femmes déclarent devoir cacher leurs émotions ou faire semblant d’être de bonne humeur, contre 22 % des hommes.
Pour ces raisons, il convient d’intégrer une perspective genrée de la pénibilité, point de départ pour assurer une meilleure prise en compte des métiers à forte représentation de femmes.
Tel est l'objectif de cet amendement.