En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Alinéa 5

Remplacer le mot :

cinquante

par le mot :

onze

Objet

Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.

D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de ce type d’outils pour résorber effectivement les inégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’ils sont soumis à des critères flous et des sanctions insuffisamment dissuasives.

D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passe nécessairement par étendre l’index aux entreprises de plus de 11 salariés.

Nous rappelons que la moitié des salariés français travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Ne pas les inclure dans l’index seniors, aussi peu ambitieux soit-il en l’état actuel, revient à les priver de potentielles mesures en faveur d’un meilleur accompagnement des seniors.

Tel est l’objet du présent amendement.