Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°46 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 2
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste comporte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.
Objet
Cet amendement vise à garantir que l’index seniors prenne en compte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.