Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4470 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 26, première phrase

Supprimer les mots :

mais bénéficierait de la hausse progressive de l’âge effectif de départ portée par la présente loi

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent supprimer la mention de la réforme des retraites dans l'annexe B qui tend à intégrer dans l’information au Parlement des effets pour le moins flous des bénéfices budgétaires attendus de la réforme des retraites.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.