Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4403 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 1ER BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise la suppression de l’article 1er bis qui ouvre la porte au retour de la contre-réforme des retraites de 2019 visant la disparition de notre système de retraite par répartition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.