En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article qui permet d’affirmer une opposition franche aux discours politiques qui s’appuient sur les agrégats déclinés dans l’annexe tout comme les orientations de la dernière loi de finances pour 2023 et plus généralement, sur le niveau de l’ONDAM ainsi que l’ensemble des effets comptables de la réforme des retraites qui y sont ainsi retracés.