Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4376 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 4
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Alinéa 2, tableau, deuxième ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le montant :
231,2
par le montant :
248,9
2° Dernière colonne
Remplacer le montant :
-7,2
par le montant :
10,5
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent réaffecter à la branche "maladie" l'objectif d'amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).