En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 14, 27, 37 et 55

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 28 et 38

Supprimer les mots :

et, au premier alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont supprimés

Objet

Cet amendement proposé par le Collectif Handicap vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés assimilés.