Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4233 rect. bis
7 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 67
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – L’article L.921-4 du code de l’éducation est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à permettre aux enseignants du premier degré de pouvoir partir en retraite en cours d’année.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).