Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4183 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 2
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste contient des indicateurs spécifiques aux différentes catégories socio-professionnelles.
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent préciser que les indicateurs de l’index séniors seront spécifiques aux différentes catégories socio-professionnelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.