En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 2

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

pris après avis du Conseil économique, social et environnemental

Objet

Cet amendement de repli du groupe CRCE entend soumettre à avis préalable du Conseil économique, social et environnemental, le décret fixant les indicateurs de l’index séniors.