Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4171 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et leur méthode de calcul
par les mots :
, leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre,
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent intégrer aux indicateurs des modalités d’évaluation de ceux-ci.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.