Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4170 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 32, tableau, quatrième ligne
1° Sixième colonne
Remplacer le montant :
238,4
par le montant :
238,5
2° Septième colonne
Remplacer le montant :
243,9
par le montant :
244,9
3° Avant-dernière colonne
Remplacer le montant :
249,7
par le montant :
251,3
4° Dernière colonne
Remplacer le montant :
254,9
par le montant :
257,3
Objet
L'allongement de l'âge légal de départ entrainera des couts supplémentaires pour les finances publiques. Ainsi, différentes études s'accordent autour du fait que des couts supplémentaires de l'ordre d'un tiers des économies réalisés sont à prévoir lors de l'allongement de l'âge légal de départ en retraite. Pourtant, ces couts ne sont jamais internalisés dans les projections du Gouvernement.
Ainsi, avec cet amendement, nous souhaitons mettre en évidence les surcouts sur la branche maladie induite par la présente réforme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).