Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4169 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24, troisième phrase
Remplacer les mots :
liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme
par les mots :
afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.