Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4167 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24, deuxième phrase
Remplacer mots :
de la branche retraite
par les mots :
d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros
Objet
Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.