En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Après le mot :

employeur

insérer les mots :

communique au ministère du travail, à Pôle emploi et

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement simplement s’assurer que les indicateurs sur les travailleuses et travailleurs séniors soient transmis au ministère du travail et à Pôle emploi de sorte à ce que ceux-ci puissent être plus simplement informés qu’en devant agréger des publications électroniques.