En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, avant la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les excédents de la branche AT-MP proviennent d’une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Objet

Cet amendement vise à préciser les raisons des excédents de la branche AT/MP.