Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4130 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le mot :
conduirait
par les mots :
et des effets du recul de l’âge de départ à la retraite conduiraient
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature du contexte sur lequel se fondent les projections de la présente annexe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.