En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent la suppression de cet article qui traduit les mesures austéritaires prévues en loi de programmation pour les finances publiques 2023-2027 pour l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Aussi, la baisse serait de d’1,2% par rapport à l’année 2023 comme le rappelle justement l’exposé des motifs rédigé par le Gouvernement pour le présent article.