En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.

Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.

Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciaux méritent, non pas d’être supprimées, mais d'être généralisées à l’ensemble du système de retraite.